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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 12:43

La citation en droit d'auteur

De par le monopole qu’il détient sur son œuvre, l’auteur est le seul à pouvoir autoriser son utilisation.

Toutefois il existe plusieurs cas, limitativement énumérées à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, pour lesquels l’autorisation de l’auteur n’est pas requise, pour des raisons pratiques ou dans l’intérêt du public (liberté d’expression et d’information).
La citation est l’un de ces cas. Elle ne peut néanmoins prétendre au régime des exceptions au droit d’auteur que si elle remplit les conditions suivantes :

                    

Brièveté de la citation

La représentation et/ou la reproduction d'un extrait d'une œuvre ne peut s'analyser comme une exception de citation que s'il est court, au regard à la fois de l'œuvre citée et de l'œuvre citante.
L'appréciation de ce critère de brièveté est délicate. C'est donc au juge qu'il revient d'estimer au cas par cas si ce critère est ou non rempli. Ainsi, il a été jugé que l'intégration de 17 minutes d'un film dans un documentaire d'une durée de 58 minutes ne pouvait relever de l'exception de citation.

Respect du droit de paternité de l'auteur

La citation doit clairement indiquer  le nom de l'auteur et la source de l'œuvre première pour relever du régime de l'exception. A défaut elle sera constitutive d'une atteinte au droit moral de l'auteur.

Caractère nécessairement critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre citante

Enfin pour qu'une citation soit légitime, il faut qu'elle soit justifiée par le caractère critique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle l'extrait est incorporé. En effet, l'utilisation de la citation doit être didactique pour expliquer, critiquer, encenser... l'œuvre citée. La citation doit donc simplement venir illustrer les propos inscrits dans l'œuvre nouvelle pour être considérée comme une exception.

 

 

Source SACD : http://www.sacd.fr/Divers.2017.0.html

 

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Information intéressante pour rassurer les bloggeurs sur le fait que les citations que nous faisons rentrent dans le cadre de ces exceptions sur "le droit d'auteur".

 

Denis

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commentaires

Mina 01/11/2013 22:18


Ouf c'est déjà rassurant pour ce cas-là ! Je ferai attention à l'avenir à être bien certaine d'intégrer correctement ces citations. Merci encore pour cette information.

DENIS 04/11/2013 20:18



et oui Mina, prudence absolue de rigueur



enna 01/11/2013 17:17


on est au moins au clair avec nos petites phrases! Merci de cette info! Quant aux images, couvertures de livre et autres...

DENIS 01/11/2013 20:22



pour ceux du domaine public, on est libre à 100%, pour les autres, il faut les mettre avec discernement


pour les couvertures de livres, on les photographie, puisqu'on a déjà payé des droits d'auteur en achetant le livre et je ne pense pas que les éditeurs nous feraient des reproches, sauf si on dit
du mal du livre ou de l'éditeur !!! (liberté presque totale)


 



Philisine Cave 01/11/2013 16:02


oui pour les citations mais pas pour les images,c 'est cela ? Bises et courage.

DENIS 01/11/2013 20:23



j'ai répondu depuis avec deux autres articles qui devraient permettre d'y voir plutôt clair



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