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1 novembre 2013 5 01 /11 /novembre /2013 17:36

L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Contrairement à d'autres juridictions (comme aux États-Unis), il n'est pas possible techniquement de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l'auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral, qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l'autorise la loi[1].

Prorogations

Lorsque l'auteur est mort pour la France les droits sont prorogés d'une durée de trente ans. (Art. L. 123-10 du CPI). S'ajoutent à ce délai des prorogations liées aux guerres mondiales. (Art. L. 123-8 et 9 du CPI). Cependant, ces prorogations sont appliquées aux « droits accordés par la loi du 14 juillet 1866 » (Art. L. 123-8 et 9 du CPI), qui correspondent à une base de cinquante ans, non de soixante dix.

 

Article tiré de wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle_fran%C3%A7ais

 

 

A titre d'information, Guillaume Apollinaire mort en 1918 (pour la France) vient d'entrer dans le domaine public. 1918 + 50 ans (pour les morts pour la France) + 30 ans (pour les morts pour la France + 2 guerres mondiales soit 14 ans et 272 jours (calcul valable pour la France) = 30 septembre 2013.

 

Pour les autres, morts dans leur lit (ou ailleurs que sur un champ de bataille), c'est 70 ans. Donc les morts de 1943 entrent dans le domaine public, s'ils ne sont pas morts pour la France. Alors, attention à Sartre, Camus, Duras... ils ne sont pas encore dans le domaine public, donc utiliser avec modération les citations (cf. mon article sur le droit des citations).

 

Avec tout cela, on peut résumer :

- Pas de photos non libres de droit

- Utiliser des citations d'auteurs dans un contexte d'article complet avec quelques phrases (donc avec modération)

- Tout est permis pour les classiques qui n'ont pas été tués pour la France morts au plus tard en 1943, et pour les autres prévoir quasiment 100 ans à l'image d'Apollinaire.

 

Les sanctions mentionnées sur wikipedia peuvent aller très loin (emprisonnement et amendes fortes), donc soyons tous raisonnables et prenons en compte les droits à la propriété intellectuelle.

 

Denis

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commentaires

C

Si on ne peut plus montrer les couvertures des livres qu'on lit, les pochettes de CD qu'on écoute, les affiches de films qu'on regarde, etc., on va parler de quoi ?
Répondre
D


On mettra des photos prises par soi-même avec son nom dessus (pour se protéger soi-même)



A

Denis, tu nous fais une parano aigüe ??? Avec internet et les blogs comment respecter cette loi à la lettre ? C'est quasi
impossible ! Ou alors nous sommes TOUS dans l'illégalité ! Vu ta culture juridique, je te prends d'avance comme avocat !
Répondre
D


non Asphodèle, je reste sur terre et la tête bien organisée.


j'ai bien compris le système à présent pour les articles : pas de photos, sauf celles que tu auras prises pour présenter le livre (tu as payé les droits en achetant le livre donc tu peux le
photographier ou la bibliothèque a payé) et tu mets des citations (pas trop) qui illustrent ton propos (page xx, comme je fais) et avec cela tu es tranquille.


Pour tes photos de fleur, tu es tranquille, elles t'appartiennent, pour les autres tu vérifies qu'elles sont libres de droit.


Sur facebook et autre, on a le tournis de toutes ces photos partagées et repartagées au point que l'auteur s'y perd...


 


 



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